Comme toute entreprise oeuvrant dans le secteur Internet, Hébergement
Canada, en tant que fournisseur d'hébergement pour sites Web est dûment réglementée
par des Lois locales, provinciales, Canadiennes et internationales. Il est très
important que tout client d'Hébergement Canada lise bien et qu'il possède une connaîssance
parfaite de nos Termes de Services tant et aussi longtemps qu'il utilise nos
serveurs pour des fins d'hébergement de pages Web et d'adresses de courriel.
L'UTILISATION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT CANADA ET L'UTILISATION DE NOS SERVEURS
CONFIRMENT VOTRE ACCEPTATION DE NOS TERMES DE SERVICES ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR BIEN
LU ET COMPRIS L'ÉTENDUE DE LA LOI ET DE NOS TERMES DE SERVICE.
Mis à jour le 26 août 2009 à 6.46 hres EST.
1) Contenu et utilisation par le client
Le client est toujours et entièrement responsable du contenu de son site Web en tout
temps et doit en effectuer les copies de sécurité d'usage (backup). L'hébergement
fourni par Hébergement Canada ne peut être employé que pour des buts légaux. La
transmission, le stockage, ou la présentation de n'importe quelle information
fournie ou téléchargée via FTP ou autre sur nos serveurs, ou tout matériel ou
contenu en violation avec toute Loi locale, provinciale, Canadienne ou internationale
est strictement interdite.
Voici des exemples de contenu ou de liens interdits et non autorisés par
Hébergement Canada:
a) Contenu pornographique infantile (doit être agé de 18 ans ou plus pour être accepté)
b) Logiciels piratés
c) Programmes ou archives d'autruis non autorisés
d) Tout message de haîne ou de violence, graphique ou textuel
e) Sites de Warez
f) Fichiers Mp3 piratés de tout genre
g) Films, videos ou bandes sonores piratées
h) Tout contenu violant les Lois de Copyright
i) Tout contenu violant les Lois du Digital Millenium Copyright Act (DCMA 2000)
Hébergement Canada sera la seule entité à juger ce qui constitue ou non une
violation de cette disposition et se réserve le droit d'enlever et d'éliminer
toute page Web ou contenu, graphique ou autre et ce, à tout moment pour aussi
longtemps que le client aura été contacté par courriel afin de lui permettre
de corriger la ou les pages illégales.
Le client s'engage également à:
i) Ne pas effectuer d'envois de courriers commerciaux non sollicités (SPAM)
ii) Ne pas effectuer de publicité dans les groupes de nouvelles non expressément
prévus à cet effet.
Toute violation de nos Termes de Services pourra entraîner la résiliation
complète de votre compte d'Hébergement Canada et ce, sans préavis ni remboursement.
Le non-respect de nos Termes de Services peut porter préjudice tant au client qu'à
Hébergemement Canada. Dans la mesure ou Hébergement Canada pourrait faire face
à des accusations devant quelque tribunal, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ SERA ATTRIBUÉE
AU CLIENT ET HÉBERGEMENT CANADA SERA TENUE DE SE PROTÉGER EN ACTIONNANT LE CLIENT.
DANS UN TEL CAS, TOUS LES FRAIS DE COUR, D'AVOCATS, DE DÉPLACEMENTS, D'INCONVÉNIENTS
ET AUTRE SERA ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU CLIENT. ADVENANT LE CAS QU'HÉBERGEMENT
CANADA SERAIT CONDAMNÉE À PAYER DES PÉNALITÉS, AMENDES, JUGEMENTS OU TOUT AUTRE
FRAIS, LA TOTALITÉ DE CES MONTANTS SERA DÛE ET PAYABLE PAR LE CLIENT.
2) Noms de domaines
Votre (vos) nom (s) de domaine sera (seront) enregistré (s) pour le nombre d'années
demandé lors de votre achat. Le client est reponsable de prolonger l'enregistrement
de son (ses) nom (s) de domaine avant que la période d'enregistrement ne soit expirée.
Dans aucun cas Hébergement Canada ne sera tenue responsable de l'oubli ou de la
négligence du client face au renouvellement annuel de tout nom de domaine.
Le client s'engage à fournir des informations personnelles valides lors de
l'enregistrement de tout nom de domaine. Ces informations seront publiquement
disponibles en consultant la base de données WHOIS des domaines en question.
L'enregistrement de tout nom de domaine avec une extension .ca est sujet à des
conditions additionnelles, telles que requises par CIRA. Pour une liste complète
des conditions d'éligibilité pour des domaines .ca, veuillez visiter le site web
de CIRA, au www.cira.ca. L'enregistrement de noms de domaines .ca est sujet à un
délai administratif supplémentaire de 24 heures pendant lequel votre éligibilité pourrait
être vérifiée. Dans le cas ou votre demande de nom de domaine est rejetée à cause
que vous ne respectez pas les critères énumérés sur le site de CIRA, il ne peut
y avoir de remboursement. Lorsqu'un nom de domaine a été enregistré, il ne peut
être annulé d'aucune façon.
Notre garantie de satisfaction à 100% ne s'applique jamais sur les enregistrements
de noms de domaines. Vérifiez bien l'orthographe de votre nom de domaine avant de
confirmer votre achat puisque chaque vente est finale et ne peut être modifiée. Si
vous avez enregistré un nom de domaine et qu'il y a une faute d'orthographe dans
celui-ci, il vous est toujours possible d'en enregistrer un nouveau avec la bonne
épellation moyennant les frais standards de $25 par année.
3) Responsabilités limitées d'Hébergement Canada
Hébergement Canada met tout en sa possibilité pour fournir à tous ses clients un
service de première qualité, fiable et performant. Hébergement Canada exclut toute
responsabilité vis à vis de quiconque pour toute perte ou tout dommage causé en
tout ou en partie par des actes ou omissions de sa part, ou par des circonstances
en dehors de son contrôle. En aucun cas, Hébergement Canada ne sera tenue responsable
envers le client ou quiconque, de tout dommage direct, indirect, conséquent ou
autre, incluant des dommages pour perte de clientèle, perte de bénéfices ou autre
perte financière découlant de l'utilisation des produits et services ou de
l'impossibilité de les utiliser, occasionné par ses produits et services, qu'il
soit prévisible ou non.
4) Abus des serveurs d'Hébergement Canada
Toute tentative de destruction, de corruption de data ou de causer des torts à
des serveurs d'Hébergement Canada ou à des clients d'Hébergement Canada implique
une radiation immédiate et sans remboursement de la part du client qui a causé
ou tenté de causer ces dégâts. Le téléchargement et l'installation de tout programme
avec extensions .exe sont également strictement défendus.
5) Bande passante mensuelle allouée
Tout client d'Hébergement Canada est alloué un montant fixe de bande passante mensuelle
selon le forfait qu'il a choisi. Tout excédent de ce montant fixe sera facturé au tarif
de $0.35 du giga octet additionnel consommé.
6) Garantie de satisfaction de 30 jours
Pour toute question en relation à notre garantie de satisfaction de 30 jours,
svp vous référez à ce document, qui fait intégralement partie des Termes de Service
d'Hébergement Canada.
7) Garantie de support technique
Hébergement Canada garantie un service de support technique rapide et efficace, soit
par courriel ou par téléphone, selon le plan que vous avez choisi. Du lundi au
vendredi, nos heures de support technique sont de 7.30 hres à 22.00 hres, heure
normale de l'Est (EST). Les fins de semaines et les jours fériés, Hébergement
Canada fournira au client un numéro de téléphone d'urgence non publié sur notre site.
Ce numéro servira uniquement pour les cas d'urgences ou de panne totale de nos
serveurs.
8) Sauvegardes (backup) des fichiers de clients
Tout client d'Hébergement Canada est responsable en tout temps des sauvegardes de
sécurité (backups) de tous les fichiers de son site Web, de toute base de données,
de tout script ou programme, et ce sans exceptions. Dans aucun cas Hébergement
Canada ne pourra être tenue responsable d'oubli ou de négligence face à des
fichiers perdus, détruits, corrompus ou au manque d'intégrité des données.
9) Envoi de courriels non sollicités (SPAM)
L'utilisation de nos serveurs pour l'envoi de courriels non sollicités, plus connue
sous l'appellation de SPAM est strictement interdite. Les serveurs d'Hébergement
Canada ne peuvent être la source, l'intermédiaire, ou l'adresse de destination
impliquée dans la transmission de courriels non sollicités ou de SPAM. Votre nom
de domaine ne peut non plus être mis en référence comme envoyeur, intermédiaire, ou
adresse de réponse pour ce type d'activités. Vous ne devez envoyer aucun courriel
non sollicité mentionnant une adresse de courriel, un domaine ou une adresse IP
hébergée par Hébergement Canada. En cas de violation de cette disposition, le
compte du client sera annulé et résilié immédiatement et ce, sans remboursement.
Hébergement Canada sera seule juge quant à ce qui constitue une violation de cette
disposition ou non.
10) Garantie de disponibilité de 99.99%
Hébergement Canada s'engage à maintenir une disponibilité des sites Web de ses
clients pendant 99.99% du temps, calculé sur une base annuelle. Tous nos serveurs
sont considérés comme étant disponibles si nous pouvons les "pinger" à partir de
nos bureaux et de tous nos centres de données, et que nous soyons en mesure
d'afficher une page de votre site via FTP dans votre forfait d'hébergement. Toute
interruption de service
annoncée à l'avance par Hébergement Canada pour des fins de maintenance et
d'entretien du réseau n'est pas considérée comme une panne de service, et ne sera
pas considéré comme étant non disponible.
11) Archivage des courriels sur nos serveurs
Sauf pour les clients qui ont commandé et payé pour un forfait eMail Entreprise Archivage Plus™,
il n'est pas permis de conserver une copie des courriels sur nos serveurs afin d'en
faire de l'archivage. Tout client qui contrevient à cette directive et qui conserve une
copie de ses courriels sur les serveurs d'Hébergement Canada verra ces courriels purgés
de nos serveurs et ce, sans préavis. Un forfait eMail Entreprise Archivage Plus™ coûte
$35 par mois et compte jusqu'à cinq (5) adresses de courriel qui peuvent être archivées en permanence
sur nos serveurs.
12) Installation de certificats SSL de commerce électronique
Hébergement Canada n'effectue pas la vente ni l'installation de certificats
SSL sur aucuns de ses serveurs. Le Client doit acheter lui-même son certificat SSL
chez un vendeur reconnu et le faire installer par l'émetteur du certificat. Si le
Client possède la compétence requise, il pourra l'installer lui-même sur les serveurs
d'Hébergement Canada via notre interface Plesk incluse. Également, Hébergement Canada
n'offre aucun support technique face à l'installation, aux réparations, au testing ou à
l'entretien d'aucuns certificats SSL. Le Client devra contacter directement
l'émetteur du certicat concerné.
13) Installation de base de données
Seulement un technicien qualifié d'Hébergement Canada ne peut installer une base de
données sur un serveur d'Hébergement Canada. Également, toute base de données doit
obligatoirement avoir un mot de passe d'au moins huit caractères au minimum.
Dans certains cas, Hébergement Canada pourrait prélever des frais d'installation
de base de données selon certains cas particuliers.
14) Demande d'annulation après une commande acceptée
Après que la configuration et l'installation de tout forfait d'hébergement de site a
été terminé avec succès, Hébergement Canada refusera toute demande d'annulation et
il n'y aura pas de remboursement dans le cas ou un client est ou était dans l'impossibilité
de repointer les DNS de son nom de domaine, ou qu'il est dans l'impossibilité d'obtenir le
nom d'usager et mot de passe du régistraire de son nom de domaine, ou pour toute autre
demande semblable qui est hors du contrôle d'Hébergement Canada. Tout client est
responsable d'obtenir ces informations de base au préalable.
15) Colocation de serveurs
Tout client qui utilise les services de colocation de serveurs d'Hébergement Canada est
responsable du bon fonctionnement de son (ses) serveur (s) en tout temps, ainsi que de
la maintenance périodique, les 'patchs' de sécurité, les sauvegardes de données, la
configuration complète de son ou ses pièces d'équipements, incluant tout serveur, etc.
Notre tarif horaire est de $140 de l'heure pour tout travail demandé par le client ou nécessaire sur
un serveur, switch ou firewall installé dans un de nos centres de colocation, avec
un minimum de une heure de facturation. Il y aura également une heure additionelle de facturée
si nous devons envoyer un technicien spécialisé à notre centre de données pour un redémarrage de serveur ou un travail
particulier. Lorsqu'un client livre un ou des serveurs pour
être installé (s) dans un des centres de colocation d'Hébergement Canada, il s'assurera
également de livrer le ou les câbles électriques nécessaires, les câbles de Catégorie 5,
les rails d'installations (si applicables) ainsi que tout autre accessoire nécessaire au
bon fonctionnement de ces pièces d'équipements. Des frais additionnels seront requis du
client pour tout matériel dont Hébergement Canada devra fournir, et nous vous contacterons
à l'avance avec le coût exact de tout matériel manquant. Pour un serveur de type tour ou PC, un
frais mensuel de location de $20 sera rajouté au coût de colocation mensuel afin de défrayer
les coûts de location d'une tablette de soutien physique pour ce genre de serveurs.
16) Accès physique à nos centres de données
Tout client de colocation peux avoir un accès physique à son serveur (ou ses serveurs) selon
les critères établis suivants:
Pour notre centre de données sur René-Lévesque Ouest, un frais d'escorte de $280 sera requis
qui comprendra une heure de déplacement par un de nos préposés ainsi qu'une heure de présence
sur les lieux.
Pour notre centre de données de Boucherville, il n'existe aucun frais d'escorte du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés) de 9.00 heures à 17.00 heures. A l'extérieur de cette fenêtre ainsi que les jours
fériés, un frais d'escorte de $280 sera requis qui comprendra une heure de déplacement par un de nos préposés
ainsi qu'une heure de présence sur les lieux.
17) Renouvellements automatiques
Lorsque Hébergement Canada détient sur une fiche de client le numéro de carte de
crédit de ce client, et à moins d'avis contraire de ce client, Hébergement Canada
procédera au renouvellement automatique du forfait d'hébergement et du nom de
domaine de ce client. Si le client ne désire pas renouveller son forfait, il
doit se soumettre à l'article Résiliation du Service plus bas.
18) Transfert de régistraire de nom de domaine
Dans tous les cas et sans exceptions aucunes, des frais de $50 seront
exigés et payables avant tout transfert de régistraire de nom de domaine lorsqu'un
client a choisi Hébergement Canada comme régistraire ou un régistraire
faisant affaires pour le compte d'Hébergement Canada, et que ce client
par la suite décide de faire affaires avec un régistraire de son choix.
19) Site hébergé ailleurs qu'Hébergement Canada
Lorsqu'un client a enregistré un nom de domaine avec Hébergement Canada mais
que ce nom de domaine n'est pas hébergé sur les serveurs d'Hébergement Canada,
il y aura des frais standards de $25 par évènement plus taxes applicables si
le client demande de reprogrammer les DNS ou les adresses IP de ce nom de domaine.
20) Seveurs dédiés
Tout client d'Hébergement Canada qui loue un serveur dédié doit avoir les connaîssances
approfondies nécessaires et requises dans l'administration professionnelle de serveurs
Linux ou Windows. La responsabilité d'Hébergement Canada se limite au remplacement ou à la
réparation de quincaillerie (hardware) défectueuse causé par de l'usure normale, et aux redémarrages
(reboots) manuels de serveurs lorsque demandés par le client. Volontairement ou involontairement, si
un client abuse un serveur dédié ou le rend inutilisable de par son manque d'expérience, un frais
de $250 sera exigé du client, payable à l'avance, pour remettre le serveur dans un état normal
d'opération. Également, et tel que stipulé à l'article 7 plus haut, il est toujours de la
responsabilité du client de s'assurer d'effectuer toutes les sauvegardes nécessaires de
tous les fichiers afin de prévenir des pertes de données suite à une défaillance de quincaillerie
ou de logiciel de serveur. Tout client d'Hébergement Canada qui loue un serveur dédié reconnaît
que, lors de catastrophes majeures de pannes de serveurs, il est parfois nécessaires de reformatter
le (les) disque (s) dur (s) d'un serveur, et de réinstaller le système d'exploitation, qu'il soit
Linux ou Windows, entraînant la perte totale des données du client. Le tarif horaire actuel
demandé par Hébergement Canada est de $140 de l'heure, et dans certains cas, une heure de
déplacement au centre de données peut être requise et facturée en sus du travail demandé.
21) Résiliation du service
Le client peut mettre fin à son forfait d'hébergement en communiquant avec nous PAR COURRIEL. Les courriels
doivent nous être acheminés un minimum de 45 jours à l'avance et ils doivent venir de la même adresse
que lorsque le client s'est abonné à notre service. Hébergement Canada acceptera également un avis de résiliation
de service sur entête de lettre du client, avec signature d'un officier de la compagnie et posté à nos bureaux de
Pointe-Claire, QC. Tout avis de résiliation par télécopieur sera refusé. Tous frais payés
à l'avance ne sont aucunement remboursables. Tout avis de résiliation de service doit nous être acheminé un minimum
de 45 jours de calendrier avant l'expiration du forfait d'hébergement sinon le forfait sera considéré comme étant
renouvellable par Hébergement Canada et le dernier mois sera dû immédiatement.
22) Informations du client tenues à jour
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses informations personnelles soient
toujours tenues à jour. Hébergement Canada ne pourra ouvrir un nouveau compte d'hébergement
sans avoir l'adresse postale complète du client, un numéro de téléphone ou le client
peut être rejoint en tout temps, ainsi qu'une adresse de courriel fonctionnelle. Si l'adresse
de courriel du client ne fonctionne pas au moment de l'ouverture de compte, le client
fournira à Hébergement Canada une adresse-courriel alternative fonctionnelle.
23) Serveurs avec blocs d'alimentation redondants
Le coût mensuel de colocation de serveurs affiché sur notre site consiste en un seul
bloc d'alimentation (power supply). Pour tout serveur équipé d'un deuxième bloc
d'alimention pour la redondance électrique, un frais additionnel mensuel de $40 sera
exigé.
24) Adresses IP
Les adresses IP (Internet Protocol Address) sont sujettes aux nouvelles règles de ARIN.net.
Tout client d'Hébergement Canada ne peut utiliser que l'adresse IP ou les adresses IP qui
lui ont été assignées par Hébergement Canada. Un client qui fait ou essaie de faire l'utilisation
d'une adresse IP qui ne lui a pas été assignée ou qui cause un conflit d'adresse IP contrevient
aux Termes de Service d'Hébergement Canada et est sujet à une annulation immédiate de ses
services d'hébergement. Si Hébergement Canada a des raisons de croire qu'un client fait
une utilisation non autorisée d'une adresse IP, il devra fournir à Hébergement Canada
ses mots de passe "root access" (mot de passe racine) de son ou ses serveurs. Si le
client refuse de remettre ses mots de passe, son forfait d'hébergement sera immédiatement annulé.
Dans le cas ou Hébergement Canada doit enlever une ou plusieurs adresses IP non autorisées,
il y aura un frais minimal de reconfiguration de $250 payable immédiatement.
25) Logiciels malicieux
Il est strictement défendu d'installer toute forme de logiciels malicieux qui pourrait affecter le ou
les serveurs installés sur le réseau d'Hébergement Canada. La définition de tels logiciels malicieux
consiste, mais n'est pas limitée à: spamware, ransomware, malware ou toute autre forme de logiciels
pourrant entraîner des pertes ou dégats au client lui-même ou à d'autres utilisateurs ou clients.
Cela inclu aussi les cas ou le client aurait été victime d'un hacker soit sur non ordinateur personnel,
ordinateur portable ou smartphone utilisé pour connecter à son serveur et/ou au réseau d'Hébergement Canada.
Hébergement Canada se réserve le droit de mettre fin à tout forfait d'hébergement
en violation avec les présents Termes de Services et ce, sans aucun remboursement.
La direction d'Hébergement Canada.
